INFORMATIONS
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Le 12-12-2022
Recours PLU Biscarrosse - cassation
Le 7 novembre 2022, le Conseil d’Etat a rendu sa décision concernant les demandes formulées par la SAN et la SEPANSO.
La plupart des décisions de la cour d’appel sont maintenues à l’exception de celle concernant la zone UCg du golf.
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La plupart des décisions de la cour d’appel sont maintenues à l’exception de celle concernant la zone UCg du golf.
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Le 14-12-2022
Lou Canalot numéro 45
Dans ce numéro : compte rendu de la dernière assemblée générale avec l’avancement des principaux dossiers dont le Plan Local d’Urbanisme de Biscarrosse.
Le 07-07-2022
Assemblée générale de la SAN
L’assemblée générale de la SAN aura lieu le samedi 23 juillet 2022 à Navarrosse.
Réunion à 9:30 place de Navarrosse.
Le repas du soir est, pour l’heure, prévu comme l’année dernière compte tenu des circonstances.
Réunion à 9:30 place de Navarrosse.
Le repas du soir est, pour l’heure, prévu comme l’année dernière compte tenu des circonstances.
Le 06-07-2022
Lou Canalot numéro 44
Dans ce numéro : Aménagement durable des stations, Réunions publiques municipales, PLU de Biscarrosse, Commission locale de l’eau (CLE).
Le 12-01-2022
Recours PLU Biscarrosse - appel
Le 14 décembre 2021, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a donné une suite favorable à une large partie des demandes formulées par la SAN et la SEPANSO.
Ceci est résumé dans l’article 55 de l’arrêt :
Il résulte de tout ce qui précède que la décision du 6 mars 2017 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune doit être annulée en tant qu’elle approuve la création des zones 1AUt « Lette du Vivier », 1AUs « Lily », 1AU « Lette du petit Cugnes », UK et Ucg « secteur urbain du golf ».
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Ceci est résumé dans l’article 55 de l’arrêt :
Il résulte de tout ce qui précède que la décision du 6 mars 2017 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune doit être annulée en tant qu’elle approuve la création des zones 1AUt « Lette du Vivier », 1AUs « Lily », 1AU « Lette du petit Cugnes », UK et Ucg « secteur urbain du golf ».
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Le 10-01-2022
Lou Canalot numéro 43
Dans ce numéro : compte rendu de la dernière assemblée générale avec l’avancement des principaux dossiers dont le Plan Local d’Urbanisme de Biscarrosse.
Le 16-07-2021
Pesticides et effets sur la santé
L’INSERM a rendu public le 30 juin 2021 un rapport sur les effets des pesticides sur la santé.
Lien vers le résumé.
Lien vers le rapport complet (environ 1000 pages).
Lien vers le résumé.
Lien vers le rapport complet (environ 1000 pages).
Le 26-06-2021
Lou Canalot numéro 42
Dans ce numéro : Forum de l’environnement, Aires à camping cars, SDAGE, Natura2000, Plan plage, PLU…
Le 26-06-2021
Assemblée générale de la SAN
L’assemblée générale de la SAN aura lieu le samedi 24 juillet 2021 à Navarrosse.
Réunion à 9:30 place de Navarrosse.
Le repas du soir est, pour l’heure, prévu comme l’année dernière compte tenu des circonstances.
Réunion à 9:30 place de Navarrosse.
Le repas du soir est, pour l’heure, prévu comme l’année dernière compte tenu des circonstances.
Le 13-12-2020
Lou Canalot numéro 41
Dans ce numéro : compte rendu de l’assemblée générale et toute l’actualité de cette fin d’année.
Le 17-10-2020
Equête pistes cyclables
Dans le cadre de la réalisation de son Schéma directeur cyclable, la Communauté de communes des Grands Lacs réalise une enquête sur les pratiques cyclables.
Lien vers l’enquête
Ce questionnaire ne vous prendra pas plus de 3 minutes.
N’hésitez pas à donner votre avis.
Lien vers l’enquête
Ce questionnaire ne vous prendra pas plus de 3 minutes.
N’hésitez pas à donner votre avis.
Le 26-06-2020
Assemblée générale de la SAN
L’assemblée générale de la SAN aura lieu le samedi 18 juillet 2020 à Navarrosse.
Réunion à 9:30 place de Navarrosse.
Exceptionnellement, le repas du soir n’est pour l’heure pas envisagé cette année compte tenu des circonstances.
Réunion à 9:30 place de Navarrosse.
Exceptionnellement, le repas du soir n’est pour l’heure pas envisagé cette année compte tenu des circonstances.
Le 26-06-2020
Lou Canalot numéro 40
Dans ce numéro : toutes les informations sur la prochaine assemblée générale ainsi que sur les dossiers en cours : SCOT, PLU, règlement local de publicité…
Le 25-06-2020
SCOT du Born
L’enquête publique relative au SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) du Born s’est déroulée du 18 novembre au 19 décembre 2019.
La Société des Amis de Navarrosse a formulé les remarques suivantes : LIRE LES REMARQUES
Rapport du commissaire enquêteur. LIRE LE RAPPORT
La Société des Amis de Navarrosse a formulé les remarques suivantes : LIRE LES REMARQUES
Rapport du commissaire enquêteur. LIRE LE RAPPORT
Le 20-06-2020
Règlement local de publicité - Biscarrosse
La ville de Biscarrosse a présenté aux personnes publiques associées (associations) son projet de RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal). Celui-ci sera soumis à enquête publique début 2020.
Le 26-12-2019
Lou Canalot numéro 39
Dans ce numéro vous trouverez le compte rendu de la dernière assemblée générale ainsi que l’avancement des dossiers en cours : SCOT, parkings à camping cars, port, PLU…
Le 05-11-2019
Marche Zéro Mégot
Un mégot met 12 ans à se dégrader !
La Communauté de Communes des Grans Lacs organise le samedi 16 novembre de 11h à 12h, une marche destinée à ramasser des mégots dans toutes les villes des Grands Lacs.
Plus de détails
La Communauté de Communes des Grans Lacs organise le samedi 16 novembre de 11h à 12h, une marche destinée à ramasser des mégots dans toutes les villes des Grands Lacs.
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Le 16-09-2019
Journée mondiale du nettoyage de notre planète
L’association ZERO DECHET GRANDS LACS organise le « Bisca clean up day » samedi 21 septembre.
RDV parking N° 1 à Navarrosse à 9H30.
Prévoir au minimum gants / sacs / bonne chaussures.
RDV parking N° 1 à Navarrosse à 9H30.
Prévoir au minimum gants / sacs / bonne chaussures.
Le 26-06-2019
Lou Canalot numéro 38
Dans ce numéro vous trouverez des informations sur le projet d’aménagement du port, le recours contre le permis de construire du camping des Campéoles, les parkings à camping cars, les PLU…
Le 25-05-2019
Assemblée générale de la SAN
L’assemblée générale de la SAN aura lieu le samedi 20 juillet 2019 à Navarrosse.
Réunion à 9:30 place de Navarrosse, repas à 20:30.
LIRE LA SUITE
Réunion à 9:30 place de Navarrosse, repas à 20:30.
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Le 22-05-2019
Recours PC Campéoles Navarrosse - cassation
Par un pourvoi en cassation en janvier 2019, la commune de Biscarrosse a demandé l’annulation de la décision de la cour administrative d’appel.
Faute d’avoir fourni un mémoire dans les délais impartis (3 mois) la commune de Biscarrosse est réputée s’être désistée de son pourvoi.
Le permis de construire est donc définitivement annulé.
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Faute d’avoir fourni un mémoire dans les délais impartis (3 mois) la commune de Biscarrosse est réputée s’être désistée de son pourvoi.
Le permis de construire est donc définitivement annulé.
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Le 22-12-2018
Lou Canalot numéro 37
Ce numéro contient le compte rendu de l’assemblée générale de juillet 2018 et fait le point des différents dossiers en cours : agrément de l’association, recours contre le permis de construire du camping des Campéoles…
Le 22-12-2018
Recours PC Campéoles Navarrosse - appel
Suite à la décision du tribunal de Pau, il apparaît que la question centrale est : le camping est-il une zone urbanisée, ce qui le dispenserait du respect de la loi littoral, en particulier pour la bande des 100m ?
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a répondu non dans son arrêt du 15 novembre 2018, annulant ainsi le permis de construire.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a répondu non dans son arrêt du 15 novembre 2018, annulant ainsi le permis de construire.
Voici un extrait des conclusions du jugement :
« l’association requérante [la SAN] est fondée à soutenir que le terrain ne peut être regardé comme une zone urbanisée au sens des dispositions précitées. Il ressort également des pièces du dossier que les constructions autorisées par le permis litigieux se situent dans la bande des 100 mètres à compter des plus hautes eaux du lac de Cazaux / Biscarrosse. Les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions précitées doivent, par suite, être accueillis, sans qu’importe la circonstance que le terrain d’assiette du projet serait situé dans une zone classée UK par le plan local d’urbanisme ultérieurement adopté par la commune de Biscarrosse en 2017.[…]
Il résulte de tout ce qui précède que l’association requérante est fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal [de Pau] a refusé d’annuler le permis de construire du 24 mars 2014. »
LIRE L'ARRET
« l’association requérante [la SAN] est fondée à soutenir que le terrain ne peut être regardé comme une zone urbanisée au sens des dispositions précitées. Il ressort également des pièces du dossier que les constructions autorisées par le permis litigieux se situent dans la bande des 100 mètres à compter des plus hautes eaux du lac de Cazaux / Biscarrosse. Les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions précitées doivent, par suite, être accueillis, sans qu’importe la circonstance que le terrain d’assiette du projet serait situé dans une zone classée UK par le plan local d’urbanisme ultérieurement adopté par la commune de Biscarrosse en 2017.[…]
Il résulte de tout ce qui précède que l’association requérante est fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal [de Pau] a refusé d’annuler le permis de construire du 24 mars 2014. »
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Le 22-12-2018
Recours PC Campéoles Navarrosse - première instance
Le permis de construire contesté par la SAN comporte notamment la construction d’un accueil bar snack, d’un logement de gérant, d’une scène d’animations, d’un espace aquatique.
La quasi totalité des constructions envisagées est située en bande des 100 mètres, et donc à proximité immédiate du lac.
Le jugement en première instance a été prononcé en janvier 2016 en notre défaveur.
Le tribunal a bien retenu que « les constructions autorisées se situent dans la bande des 100 mètres à compter des plus hautes eaux du lac de Cazaux/Biscarrosse ; qu’en outre, le terrain d’assiette du projet est situé dans une zone classée naturelle ».
Par contre il a considéré que « le terrain d’assiette du projet doit être regardé comme situé dans un espace urbanisé, au sens des dispositions […] du III de l’article L. 146-4 [loi littoral] ; que cette situation rend inapplicables ces mêmes dispositions. »
Le problème central est donc le suivant : le camping est-il une zone urbanisée ? Le tribunal a considéré que oui.
LIRE L'ARRET
La quasi totalité des constructions envisagées est située en bande des 100 mètres, et donc à proximité immédiate du lac.
Le jugement en première instance a été prononcé en janvier 2016 en notre défaveur.
Le tribunal a bien retenu que « les constructions autorisées se situent dans la bande des 100 mètres à compter des plus hautes eaux du lac de Cazaux/Biscarrosse ; qu’en outre, le terrain d’assiette du projet est situé dans une zone classée naturelle ».
Par contre il a considéré que « le terrain d’assiette du projet doit être regardé comme situé dans un espace urbanisé, au sens des dispositions […] du III de l’article L. 146-4 [loi littoral] ; que cette situation rend inapplicables ces mêmes dispositions. »
Le problème central est donc le suivant : le camping est-il une zone urbanisée ? Le tribunal a considéré que oui.
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Le 22-06-2018
Lou Canalot numéro 36
Ce numéro présente différents projets d’aménagement à Biscarrosse et à Sanguinet.
Autre sujet traité : le niveau des lacs. Quelle évolution peut-on envisager ?
Autre sujet traité : le niveau des lacs. Quelle évolution peut-on envisager ?
Le 17-06-2018
Assemblée générale de la SAN
L’assemblée générale de la SAN aura lieu le samedi 21 juillet 2018 à Navarrosse.
Réunion à 9:30 place de Navarrosse, repas à 20:30.
LIRE LA SUITE
Réunion à 9:30 place de Navarrosse, repas à 20:30.
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Le 23-12-2017
Lou Canalot numéro 35
Ce numéro comporte le compte rendu de l’assemblée générale du 22 juillet 2017. Cette assemblée a été l’occasion de faire un bilan des vingt années de la SAN.
Vous y trouverez aussi un exposé sur le régime forestier qui concerne tout particulièrement la commune de Biscarrosse.
Vous y trouverez aussi un exposé sur le régime forestier qui concerne tout particulièrement la commune de Biscarrosse.
Le 08-08-2017
Chiens sur la plage
L’arrêté municipal du 21 juillet 2017 réglemente l’accès des chiens à la plage.
ARTICLE 8 : L’accès et la présence des chiens, même muselés ou tenus en laisse sont strictement interdits sur les lieux de baignade, bords de lacs ou plages océanes, du 1er Avril au 30 Octobre de chaque année.
Toutefois dans cette période, la présence de chiens tenus en laisse sera autorisée exclusivement à Biscarrosse-Plage, sur une bande de 300 mètres comprise entre le Nord de la plage du Vivier et la limite Landes-Gironde, ainsi que Plage Sud, sur une bande de 100 mètres au Nord de la limite du Centre d’Essai et de Lancement de Missiles, site des Landes.
ARTICLE 9 : Dans la période allant du 1er Novembre au 31 Mars de chaque année, les animaux seront tolérés sur les plages océanes et sur les bords de lacs, seulement dans la condition express où ils sont tenus en laisse.
ARTICLE 8 : L’accès et la présence des chiens, même muselés ou tenus en laisse sont strictement interdits sur les lieux de baignade, bords de lacs ou plages océanes, du 1er Avril au 30 Octobre de chaque année.
Toutefois dans cette période, la présence de chiens tenus en laisse sera autorisée exclusivement à Biscarrosse-Plage, sur une bande de 300 mètres comprise entre le Nord de la plage du Vivier et la limite Landes-Gironde, ainsi que Plage Sud, sur une bande de 100 mètres au Nord de la limite du Centre d’Essai et de Lancement de Missiles, site des Landes.
ARTICLE 9 : Dans la période allant du 1er Novembre au 31 Mars de chaque année, les animaux seront tolérés sur les plages océanes et sur les bords de lacs, seulement dans la condition express où ils sont tenus en laisse.
Le 11-05-2017
Plan local d'urbanisme (PLU) de Biscarrosse
Le plan local d’urbanisme de Biscarrosse a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 6 mars 2017.
Ce document comporte des irrégularités, principalement en relation avec la loi littoral qui vise à protéger l’environnement à proximité de la mer et des grands lacs. Ceci a conduit la SEPANSO LANDES et la SAN à le contester.
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Ce document comporte des irrégularités, principalement en relation avec la loi littoral qui vise à protéger l’environnement à proximité de la mer et des grands lacs. Ceci a conduit la SEPANSO LANDES et la SAN à le contester.
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