Cour administrative d’appel. La CAA réexamine les affaires jugées une première fois par un tribunal administratif quand l’une des parties fait appel du jugement.
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Société des Amis de Navarrosse
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Cour administrative d’appel. La CAA réexamine les affaires jugées une première fois par un tribunal administratif quand l’une des parties fait appel du jugement.