ESPECES PROTEGEES

De nombreuses espèces animales et végétales sont protégées par la règlementation française mais aussi européenne.

Arrêtés du 23 avril 2007

Plusieurs arrêtés du 23 avril 2007 fixent la liste des espèces protégées ainsi que les modalités de leur protection.

Mollusques : TEXTE OFFICIEL

Amphibiens : TEXTE OFFICIEL

Mammiferes : TEXTE OFFICIEL

Insectes : TEXTE OFFICIEL

Arrêté du 6 janvier 2020

La liste des espèces animales et végétales, prévue à l’article R. 411-13-1 du code de l’environnement, à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de protection de la nature, figure en annexe de l’arrêté. TEXTE OFFICIEL

Convention de Berne

La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, aussi appelée Convention de Berne, est une convention internationale signée le 19 septembre 1979 à Berne, dans le cadre du Conseil de l’Europe, et entrée en vigueur le 1er juin 1982.
Elle a pour objectif la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, ainsi que la protection des espèces migratrices menacées d’extinction.
Les espèces protégées sont répertoriées dans les annexes :
  • Annexe 1 : Espèces de flore strictement protégées.
  • Annexe 2 : Espèces de faune strictement protégées.
  • Annexe 3 : Espèces de faune protégées.
  • Annexe 4 : Moyens et méthodes de mise à mort, de capture et autres formes d’exploitation interdits.
La différence entre espèce strictement protégée et protégée tient à la possibilité d’exploiter ou non une espèce (si ses effectifs le permettent).
La France a mis en oeuvre la convention de Berne par deux textes :
  1. La loi 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l’approbation de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, signée à Berne.
  2. Le décret 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, ouverte à la signature à Berne.
TEXTE OFFICIEL

Convention de Bonn

La Convention de Bonn ou Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (désignée par le sigle CMS Conservation of Migratory Species) est un traité international signé en 1979. La France y a adhéré le 31 décembre 1989. Les espèces protégées sont répertoriées dans les annexes :
  • Annexe 1 : Espèces migratrices en danger. La convention interdit tout prélèvement d’espèces inscrites sur cette annexe.
  • Annexe 2 : Espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable. Ces espèces nécessitent la mise en oeuvre de mesures visant le rétablissement de celles-ci.
TEXTE OFFICIEL ANNEXES

Directive oiseaux

La directive oiseaux (plus précisément directive 2009/147/CE) du 30 novembre 2009 est une directive de l’Union européenne destinée à promouvoir la protection et la gestion des populations d’espèces d’oiseaux sauvages du territoire européen.
Cette protection s’applique aux oiseaux eux-mêmes ainsi qu’à leurs nids, leurs œufs et leurs habitats.
Les espèces d’oiseaux plus particulièrement menacées sont indiques à l’annexe I de la directive. Pour ces espèces les Etats membres doivent créer des zones de protection spéciale (ZPS). TEXTE OFFICIEL

Directive habitats

La directive de l’Union européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages a pour objectif de promouvoir la protection et la gestion des espaces naturels à valeur patrimoniales.
Pour cela elle vise à recenser, protéger et gérer les sites d’intérêt communautaire par la création de :
  • zones spéciales de conservation (ZSC)
  • zones de protection spéciale, (ZPS)
Cette directive est complétée par les annexes :
  • Annexe 1 : liste les habitats naturels ou semi-naturels d’intérêt communautaire.
  • Annexe 2 : liste les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire.
  • Annexe 3 : critères de sélection des sites d’intérêt communautaire.
  • Annexe 4 : liste les espèces animales et végétales qui nécessitent une protection stricte.
  • Annexe 5 : liste les espèces animales et végétales susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion.
  • Annexe 6 : méthodes et moyens de capture et de mise à morts et mode de transport interdits.
TEXTE OFFICIEL

Relevés d’espèces protégées à Biscarrosse

Des relevés de plantes rares ont été réalisés en 2005 à l’initiative de la SAN en vue du classement Natura2000, certifiés par le Docteur Jean Laporte-Cru. INVENTAIRE

Cartographie des habitats naturels Navarrosse/Biscarrosse