DOCUMENTATION SUR LA PETITION

CONSTAT D’HUISSIER DU 23 NOVEMBRE 2024

Devant l’ampleur des rejets d’eau déversée dans le « Canalot » la SAN a missionné le 23 novembre 2024 un huissier afin d’en constater les impacts.
La turbidité de l’eau a été mesurée à l’aide d’un disque de Secchi dans le « Canalot » ainsi que dans le canal Transaquitain (parfois aussi appelé « grand canal »).
Ces mesures ont mis en évidence que la zone Natura 2000 du canal Transaquitain était affectée par ces déversements.
Lien vers l’intégralité du constat d’huissier diligenté par la SAN

ANALYSES DES SEDIMENTS DU « CANALOT »

Des analyses ont été effectuées en 2023 par IDRA Environnement à la demande de la mairie de Biscarrosse.
Il s’agit d’un diagnostic des sédiments extraits du port de Canalot.
On remarquera que les analyses de TBT et produits de dégradation sont bien évoquées page 9 mais ne semblent pas avoir été réalisées.
Voir, en particulier, les résultats d’analyses bactériologiques (Eschérichia coli et entérocoques) page 19.
Nous précisons que les E. coli comme les entérocoques ne sont pas recherchés pour leur virulence propre mais parce que ce sont des germes « témoins », indicateurs d’une contamination fécale.
Leur présence révèle un risque de bactéries ou virus bien plus pathogènes mais difficiles à détecter de façon exhaustive.
Lien vers l’intégralité des analyses effectuées

COURRIER DE LA SAN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS

Le 4 avril 2025 SAN demande communication des résultats d’analyses des eaux du canalot.
Lien vers le courrier de la SAN à la CCGL

2022 CURAGE DU PORT DE NAVARROSSE ET DU CANALOT

Déjà des pollutions et atteintes à la faune et la flore.
Lien vers le dossier de la SAN

NOMENCLATURE IOTA – DECLARATION OU AUTORISATION

Le rejet d’eau dans l’environnement est soumis à la réglementation IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) afin de protéger les écosystèmes et la santé publique. Suivant la nature et la quantité des rejets, une autorisation ou une déclaration sont nécessaires.
Ceci est défini par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et résumé dans le document suivant.
Lien vers la nomenclature eau au 1/3/2024

NORME DE QUALITE DES REJETS DANS LES EAUX DE SURFACE

La qualité des rejets dans les eaux de surface est appréciée au regard des seuils définis dans l’arrêté du 30 juin 2020.
Lien vers l’ arrêté du 30 juin 2020

LOCALISATION DE LA ZONE D’EPANDAGE

Les boues et sédiments extraits du Canalot ont été épandus dans le prolongement de la Route du Parterre. Cette zone est indiquée en rouge sur la copie d’écran du Géoportail ci-dessous.
La copie d’écran a été effectuée le 1/5/2025 avec en fond une photographie aérienne, une couche Znieff en vert, une couche « Sites Natura 2000 Directive Habitats » en jaune.

Extrait de la carte de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) version juin 2018.